Conditions Générales de Vente (CGV) – Formation en ligne téléchargeable ou autres produits numériques
Dernière mise à jour : 09 Juin 2025
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société THIERRY TUTIN. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société THIERRYUTIN une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société THIERRYTUTIN n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société THIERRYTUTIN implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix des formations ou autres produits numériques sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur en France, soit 20 %. Le prix total TTC (toutes taxes comprises) est affiché avant la validation de la commande., . Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. La commande est considérée comme définitive dès la réception du paiement. Un lien de téléchargement est alors automatiquement fourni au Client.
Article 5 : Livraison
La formation et autres produits sont proposée sous forme de fichiers numériques (vidéos, documents, etc.) disponibles au téléchargement après confirmation du paiement. Aucun support physique ne sera envoyé.
La formation ou autres produits numérique sont livrée immédiatement après l’achat, via un lien de téléchargement accessible depuis l’espace client ou transmis par e-mail. En acceptant les présentes CGV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux contenus numériques fournis immédiatement.
Article 6 : Protection des données personnelles
Les contenus de la formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou usage à des fins commerciales sans autorisation est strictement interdite.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société NOMSOCIETE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 7 :Responsabilités
THIERRY TUTIN ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté (problèmes de connexion, de matériel ou de compatibilité logicielle).
Article 8 : Informations sur la société THIERRYTUTIN
Le présent site est édité par la société THIERRYTUTIN, immatriculée en France.Adresse légale : 43a rue de Roquebilliere, 06300 Nice
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à contact.thierrytutin@gmail.com
Article 9: Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.